Quelles perspectives pour l’Open Access en sciences juridiques après la loi « République numérique » ?

Lionel Maurel

Abstract


L’Open Access constituait déjà une réalité dans le domaine des sciences juridiques, même si les pratiques des chercheurs pouvaient être moins avancées que dans d’autres disciplines. La loi République numérique, adoptée en octobre 2016, introduit au bénéfice des chercheurs un nouveau droit au dépôt de leurs publications en archives ouvertes, qui peut contribuer à faire évoluer la situation dans le domaine juridique. Mais elle poursuit également l’ouverture en Open Data des données juridiques, notamment en ce qui concerne la jurisprudence. Les sciences juridiques se trouvent donc dans la situation originale où leur objet-même sera bientôt quasi-intégralement en Libre accès, ce qui peut favoriser leur cheminement vers l’Open Science (Science Ouverte).


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